Chine : réforme constitutionnelle et nouvel équilibre des pouvoirs

Dimanche 11 mars 2018, le Parlement chinois a adopté la révision constitutionnelle, débattue au sein du PCC depuis le 19ème Congrès du parti en octobre dernier, selon un vote à bulletin secret requérant une approbation des deux tiers des délégués. Le « oui » l’a emporté avec 2958 bulletins, 2 votes « contre », et 3 « blancs ». La révision a porté sur une vingtaine de points, et non sur l’unique abandon de la limite à deux mandats du Président de la République. Cette révision constitutionnelle constitue un tournant majeur pour le régime.

La signification de la révision constitutionnelle va bien au-delà des possibilités offertes à Xi Jinping. De nombreux amendements redessinent les contours des priorités stratégiques et politiques du régime. Parmi ceux-ci, largement passés sous silence, on notera :

  • L’introduction dans le préambule de la constitution du concept et principe fondateur de « civilisation écologique », aux côtés du « socialisme aux caractéristiques chinoises de la pensée de Xi Jinping » ;
  • Le rajout d’un « large front patriotique préserver pour l’unité de la patrie (…). Ce front patriotique se renforcera et se développera » ;
  • Plus loin, l’alinéa 11 du préambule rajoute une mention qualifiant plus précisément la politique extérieure du pays « nous maintenons le développement pacifique de la Chine dans le monde et sa stratégie d’ouverture de bénéfice mutuel » ; puis plus loin, l’objectif de « promouvoir une communauté de destin pour le genre humain » ;
  • Au deuxième alinéa de l’article 1 « le socialisme est le système fondateur de la République Populaire de Chine » est ajoutée la locution suivante : « le parti communiste chinois est la caractéristique fondamentale du socialisme à la chinoise » ;
  • Le 3ème alinéa du 3ème article voit l’apparition, en tête de liste des ministères régaliens « le ministère de l’Inspection » qui coiffera le contrôle de la conformité idéologique de l’ensemble de la fonction publique ;
  • L’article 27 se voit renforcé d’un alinéa : « tout employé d’Etat doit, comme la loi l’exige, porter serment publiquement au nom de la constitution »
  • Le gros des amendements porte sur la création, dans le chapitre 3 de la constitution, d’une Commission à l’Inspection.

Enfin,  le 3ème alinéa de l’article 79 de la constitution se voit amputé de la mention d’une limitation à deux mandats consécutifs pour les postes de Président de la République, et de vice-Président de la République.

Une évolution constitutionnelle chinoise majeure

Tous ces amendements sont l’aboutissement du travail réalisé depuis 2013. En outre, le « déblocage » du mandat présidentiel apparaît comme une résultante logique des nouvelles évolutions.

L’analyse doit donc davantage porter sur ces multiples révisions et leur signification que sur l’ultime amendement, arraché de haute lutte au Comité Central par le N°1 chinois.

Deux réflexions s’imposent : sur la portée politique de ces changements constitutionnels, et sur l’état des lieux du rapport de force et des équilibres au sein du parti après la réunion du Parlement.

Révision constitutionnelle ou simple mise à jour ?

La portée politique est considérable. Xi Jinping et son entourage – le nouveau Bureau Politique issu du 19 -ème Congrès – fait un « pari », celui de « l’étatisation du parti », c’est-à-dire de la fin du parti communiste comme parti « révolutionnaire », en proie aux successions et factions dissidentes : c’est la signification profonde du « front patriotique ». Il n’y a plus le parti d’un côté, et l’Etat de l’autre, mais un corps politique unique et homogène face aux difficultés internes, comme dans les relations avec le monde extérieur.

Cela implique que la gestion politique des réformes et son contrôle soient confiés, dans les provinces, (« le rôle dirigeant du parti ») aux cadres du parti. La large autonomie, notamment budgétaire, accordée aux provinces est donnant-donnant. Désormais, il n’y aura plus, par exemple, de courses folles énergivores au PIB local, ou de stratégie de procrastination dans la mise en œuvre des réformes structurelles comme pour la réforme des entreprises d’Etat – véritable Arlésienne des réformes. Le niveau de contrôle instauré est sans appel : le Ministère de l’Inspection coiffera tous les autres, y compris le ministère de la Justice et le Parquet et sa ligne hiérarchique directe sera l’Assemblée Nationale et non le Conseil des Affaires d’Etat.

En soi, cette nouvelle reporting line à l’organe suprême de l’Etat peut être une raison suffisante à ce que la durée du mandat du poste de Président de la République soit recalée sur celles des mandats du parti, pour éviter les décalages dans le calendrier politique. C’est un principe largement suivi. Surtout, le Président de la République étant de garant des institutions et de la constitution, il faut à la tête de l’Etat un dirigeant incontestable. L’introduction d’un serment public de loyauté à la constitution réhausse l’importance de cette dernière. Toutefois, puisque l’essentiel des amendements touchant aux institutions porte sur la mise en place de la nouvelle commission nationale à l’Inspection, dirigée par le parti et en étroite association avec la Commission à l’Inspection de la Discipline du parti (CCID), l’on assiste en réalité à l’enveloppement par le parti, de toutes les institutions de l’Etat.

Ce schéma d’un parti se lovant dans tous les secteurs de la vie administrative, législative, judiciaire et économique est censé donner du temps à l’exécutif et son collège de délégués (le Comité Central) pour parachever la mutation de la société chinoise engagée dans les réformes et le projet de renaissance civilisationnelle.

En effet, le projet de « communauté de destin pour le genre humain » n’a de sens que si la « Maison Chine » est bien tenue, selon des principes confucéens de gouvernance et d’harmonie. Il est d’essence civilisationnelle et total. Il a besoin d’un dirigeant à la mesure de la transformation à l’œuvre.

C’est ici, que convaincu par le projet, les élites gouvernantes du parti veulent voir en Xi Jinping l’élu, Leur pragmatisme fait le reste : il faut lui donner les pouvoirs et mécanismes qui lui permettront de réaliser cette feuille de route. L’abandon de ce principe de précaution antitotalitaire édicté dans la constitution chinoise de 1982 limitant la durée de l’exercice du poste de Président de la République, s’inscrit dans ce processus et en découle, logiquement.

De plus, même s’il se pose immédiatement la question de l’exercice effectif de ces pouvoirs élargis, et illimités dans le temps, cela est purement théorique et fonction des limites physiologiques du principal intéressé. Xi Jinping a 65 ans cette année et non 40 ! Il pourra obtenir un mandat supplémentaire de 5 ans, après celui en cours voire, plus difficilement, deux, ce qui nous amène en 2032. Il atteindrait alors…80 ans.

Vers nouveaux équilibres politiques d’ici 10 ans

Dans cet intervalle, de nouveaux équilibres politiques auront été dégagés. Le Comité Permanent du Bureau Politique issu du 19ème Congrès est vieillissant, il en va de même du Bureau Politique où aucun dauphin ne semble avoir fait consensus pour succéder à Xi Jinping. Avec un parti à l’unité retrouvée, il sera plus facile de préparer la succession et l’émergence d’une nouvelle classe de dirigeants, laquelle n’aura pas connu les années de pouvoir de Mao et pour qui un long mandat politique ne renvoie pas ni à un vécu personnel douloureux, ni à des périodes jugées troubles.

D’autres scénarios peuvent intervenir, comme une décorrélation entre les fonctions de Secrétaire général du PCC, de Président de la Commission Militaire Centrale (CMC), et Président de la République qui pourraient se voir attribués à plusieurs dirigeants, comme c’était le cas sous les anciens n°1 Jiang Zemin et Hu Jintao. Un autre scénario voudrait que Xi Jinping confie la Présidence de la République, et sa vice-Présidence, dès 2022 et l’assurance d’avoir remis les affaires du parti en ordre de bataille.

En attendant, Xi s’expose politiquement, voire physiquement, à toutes sortes de groupements d’intérêts économico-financiers, au sein du parti et en dehors, ce qui en en fait certainement l’un des Présidents les plus protégés de la planète. En endossant toutes les plus hautes fonctions de l’Etat, du parti et de l’Armée, sans autre sanction que celle des urnes tous les 5 ans, Xi Jinping prend le risque cristalliser à son niveau et orienter sur sa personne tous les mécontentements, en Chine, mais aussi sur la scène mondiale. Aussi, il sera personnellement tenu responsable de tout ralentissement trop net de la croissance, du respect de la souveraineté chinoise en Mer de Chine du Sud, de la résurgence d’éventuelles revendications séparatistes Taïwanaises, et d’un éventuel fiasco de l’initiative des Routes de la Soie.

Les conséquences domestiques et internationales des nouvelles perspectives offertes à Xi Jinping sont déjà palpables. Sur le plan domestique, la lutte entre Pékin et les provinces pour certaines au fonctionnement quasi-mafieux se poursuivra. Les entreprises et possessions étrangères seront impactées indirectement par les rivalités politiques, économiques et financières qu’entraînera l’entrée en jeu du nouveau Ministère de l’Inspection. Sur le plan international, le leadership civil chinois ne pourra que donner des gages à son nouveau protecteur, l’Armée, qui s’est montrée globalement loyale à son commandant en chef. Elle pourrait vouloir, elle aussi, ses victoires. Loin d’avoir sécurisé son pouvoir Xi Jinping et ses fidèles au sein de l’élite gouvernante s’engagent dans un nouveau bras de fer avec le temps.